Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054659545

Texte parentLEGITEXT000054659541

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 12 août 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

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