Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054659543
Texte parentLEGITEXT000054659541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 12 août 2026)Légifrance →

1. Pour l'année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :

2. (En euros)


2025

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement

22 091 177 €

Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités

25 138 823 €

Total

47 230 000 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054659543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.