Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054659605
Texte parentLEGITEXT000054659587
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 3 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
ANNEXE I-1
BARÊME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS
2. POUR LA PARTIE DU PRIX
fabricant HT
3. COEFFICIENT HT
A partir du 20 janvier 2027
4. De 0 € à 468,97 €
5. 0,0693 avec un minimum de 0,22 € et un plafond de 32,50 €
6. Au-delà de 468,97 €
7. 0
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 1987 Divisions : Art. Annexe I-1
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