Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2026 au 10 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667982
Texte parentLEGITEXT000054667970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Ducoeur Mafouana, secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054667982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.