Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le12 août 2026
Articles1 article en vigueur
NORSFHZ2621818A
IdentifiantLEGITEXT000054667970
RéférenceArrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 et L. 1111-24 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,

Arrête :

Article 6 LEGIARTI000054667990

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1

A abrogé :

  • Arrêté du 16 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7

Fait le 7 août 2026.

D. SAINATI

Textes cités liens · DILA7

Code de la santé publique
Cité par 2 textes

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