Article 6 LEGIARTI000054667990
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 16 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 et L. 1111-24 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,
Arrête :
A modifié :
A abrogé :
Fait le 7 août 2026.
D. SAINATI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2026).