Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667990
Texte parentLEGITEXT000054667970
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé) et le troisième alinéa du 1° et le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2026 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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