Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

Article 1 Abrogé LEGIARTI000054667980

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, à l'exclusion des décrets :

2. 1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :

3. M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;

4. M. Lionel Da Cruz, chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche, et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;

5. Mme Sonia Errard, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche, et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau ;

6. 2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique :

7. M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000054667982

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Délégation est donnée à M. Ducoeur Mafouana, secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000054667984

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Délégation est donnée à Mme Rachel Duriez, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000054667986

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.

2. Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000054667988

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur ou par le secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000054667992

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 10 septembre 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.