Article abrogé, en vigueur du 13 août 2026 au 10 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667986
Texte parentLEGITEXT000054667970
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.
2. Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé.
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