Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 10 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054668595

Texte parentLEGITEXT000054668573

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. I. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 28 septembre 2021

4. Art. Annexe II

5. II. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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