Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
1. L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifiée :
2. I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 septembre 2021
4. Art. Annexe III, Art. Annexe III
5. VII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.
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