Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifié :
2. I. - A l'article 4 :
3. A. - Au 9.a, le mot : « vertueux » est remplacé par le mot : « efficace ».
4. B. - « 9.b. » est remplacé par « 9.e. »
5. C. - Après le 9.a sont ajoutés les alinéas suivants :
6. « 9.b. L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh ;
7. « 9.c. L'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale. La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation ;
8. « 9.d. Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ; ».
9. D. - Après le 18 sont ajoutés les alinéas suivants :
10. « 19. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant ;
11. « 20. La capacité qu'a :
12. « - la maison individuelle à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
13. « - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »
14. II. - A l'article 8 :
15. A. - Au 9.a, le mot : « vertueux » est remplacé par le mot : « efficace ».
16. B. - « 9.b. » est remplacé par « 9.e. »
17. C. - Après le 9.a sont ajoutés les alinéas suivants :
18. « 9.b. L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh ;
19. 9.c. L'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale. La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation ;
20. 9.d. Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ; ».
21. D. - Après le 18 sont ajoutés les alinéas suivants :
22. « 19. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant ;
23. « 20. La capacité qu'a :
24. « - le logement à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
25. « - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »
26. III. - A l'article 11 :
27. A. - Au 9.a, le mot : « vertueux » est remplacé par le mot : « efficace ».
28. B. - « 9.b. » est remplacé par « 9.e. »
29. C. - Après le 9.a sont ajoutés les alinéas suivants :
30. « 9.b. L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh ;
31. « 9.c. L'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale. La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation ;
32. « 9.d. Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ; ».
33. D. - Après le 18 sont ajoutés les alinéas suivants :
34. « 19. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant ;
35. « 20. La capacité qu'a :
36. « - le bâtiment à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
37. « - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »
38. IV. - A l'article 16 :
39. A. - Au 9.a, le mot : « vertueux » est remplacé par le mot : « efficace ».
40. B. - « 9.b. » est remplacé par « 9.e. »
41. C. - Après le 9.a sont ajoutés les alinéas suivants :
42. « 9.b. L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh ;
43. « 9.c. L'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale. La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation ;
44. « 9.d. Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ; ».
45. D. - Après le 16 sont ajoutés les alinéas suivants :
46. « 17. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant ;
47. « 18. La capacité qu'a :
48. « - la maison individuelle neuve à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
49. « - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »
50. V. - A l'article 19 :
51. A. - Au 9.a, le mot : « vertueux » est remplacé par le mot : « efficace ».
52. B. - « 9.b. » est remplacé par « 9.e. »
53. C. - Après le 9.a sont ajoutés les alinéas suivants :
54. « 9.b. L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh ;
55. « 9.c. L'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale. La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation ;
56. « 9.d. Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ; ».
57. D. - Après le 16 sont ajoutés les alinéas suivants :
58. « 17. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant ;
59. « 18. La capacité qu'a :
60. « - le bâtiment neuf ou la partie de bâtiment neuf à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
61. « - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2021 : art. 4, art. 8, art. 11, art. 16, art. 19