Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054673771
Texte parentLEGITEXT000054673765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 14 août 2026)Légifrance →

1. La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2026 s'établit :

2. - pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente et un millions six cent soixante-deux mille trois cent quarante euros et vingt-sept centimes (31 662 340,27 €) ;

3. - pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-cinq euros et soixante-dix centimes (896 855,70 €).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054673771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.