Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054674085

Texte parentLEGITEXT000054674075

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d'examen en 2028.

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