Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :
1. Le modèle de livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel publié en annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. Le tableau relatif aux compétences à évaluer pour l'unité facultative liée au secteur sportif en classes de première et de terminale professionnelle est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d'examen en 2028.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
| Disciplines | Evaluation chiffrée | Evaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement | Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève | Nom et signature du ou des professeur(s) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Elève | Groupe | Compétences attendues : 1. Non maîtrisées 2. Insuffisamment maîtrisées 3. Maîtrisées 4. Bien maîtrisées | 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| UNITÉS FACULTATIVES | |||||||||
| SENSIBILISATION AU SECTEUR SPORTIF | Connaître les caractéristiques de son environnement (géographique, économique, matériel, etc.) | ||||||||
| Identifier les différents acteurs et partenaires | |||||||||
| Connaître les différents publics et leurs besoins | |||||||||
| Participer à l'organisation d'un projet et à son bilan | |||||||||
| Inscrire son activité dans l'environnement du secteur sportif | |||||||||
| Identifier les interlocuteurs d'une structure sportive | |||||||||
| Formaliser son projet professionnel | |||||||||
| Assurer une veille des actions de formation et de professionnalisation pour faire évoluer son projet professionnel | |||||||||
| Repérer les opportunités d'emploi dans le secteur sportif | |||||||||
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 17 juin 2020 Art. Annexe 1
Fait le 31 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2026).