Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-336 du 1er mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054677479
Texte parentLEGITEXT000054677457
Référencearticle 11 du décret n°2026-336 du 1er mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 : art. 2
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