Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, est insérée la référence : « I. - » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « sous réserve de satisfaire aux conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après » sont supprimés ;
4. 3° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 30 novembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 décembre 2021, du 21 juillet 2023 et du 31 janvier 2025.
6. « III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). » ;
7. 4° Un nota (1) de bas de page est inséré :
8. « (1) Ce plan peut être consulté :
9. « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
10. « - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 14, rue du Bataillon-de-Marche n° 24, 67070 Strasbourg ;
11. « - à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, 68000 Colmar. » ;
12. 5° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 3 février 1972 : art. 1