Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
3. « 1° L'ilot nucléaire, notamment :
4. « a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;
5. « b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;
6. « c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;
7. « d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;
8. « 2° L'ilot conventionnel, notamment :
9. « a) L'installation de découplage et de transit ;
10. « b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;
11. « 3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;
12. « 4° Les ouvrages électriques ;
13. « 5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :
14. « a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;
15. « b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;
16. « 6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;
17. « 7° Les bâtiments communs.
18. « II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 3 février 1972 : art. 2