Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
3. « 1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :
4. « a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
5. « b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :
6. « i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;
7. « ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;
8. « iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;
9. « iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;
10. « c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;
11. « d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :
12. « i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;
13. « ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;
14. « iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;
15. « e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;
16. « f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;
17. « 2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;
18. « 3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;
19. « 4° Etape 4 : La réhabilitation du site.
20. « L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 3 février 1972 : art. 3