Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-336 du 1er mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054677471
Texte parentLEGITEXT000054677457
Référencearticle 6 du décret n°2026-336 du 1er mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 30 juin 2048. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 3 février 1972 : art. 4
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