Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-336 du 1er mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054677472
Texte parentLEGITEXT000054677457
Référencearticle 7 du décret n°2026-336 du 1er mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est au moins compatible avec une utilisation à des fins industrielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 3 février 1972 : art. 5
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