Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Prélèvements d'eau et gestion des effluents gazeux et liquides : « I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur. « II. - Effluents liquides radioactifs ou chimiques : les vidanges des piscines des bâtiments réacteur et des bâtiments combustible sont autorisées. Les rejets des effluents issus de la laverie, du lavage des sols et de la décontamination des outils et des circuits sont autorisés. Ces rejets font l'objet d'un contrôle. « III. - Les prélèvements d'eau dans le Grand canal d'Alsace et la nappe phréatique sont autorisés pour les besoins de l'exploitation de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 3 février 1972 : art. 6