Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054678892
Texte parentLEGITEXT000054678882
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - L'opérateur de pompes funèbres met à disposition dans son établissement une notice d'information conforme au modèle prévu à l'annexe du présent arrêté.
« L'opérateur affiche cette notice d'information, de manière visible et lisible depuis l'extérieur de l'établissement recevant du public, s'il en dispose, et la publie de manière aisément accessible depuis la page d'accueil de son site internet, s'il en possède un. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 janvier 1999 : art. 2-1
Aller plus loin
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