1. Le deuxième avenant au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 3 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 août 2026.
TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054679050
Texte parentLEGITEXT000054679030
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