RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →
1. AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE KEMBS, DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN (APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N° 2009-721 DU 17 JUIN 2009)
2. Le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié :
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