Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant : «
2. Production annuelle prévisionnelle
3. T base (en c€/kWh PCS)
4. Inférieure ou égale à 5 GWh PCS par an
5. 11,6
6. Comprise entre 5 et 10 GWh PCS par an
7. Interpolation linéaire entre 11,6 et 10,6
8. Comprise entre 10 et 13 GWh PCS par an
9. Interpolation linéaire entre 10,6 et 10,1
10. » ; 2° Le tableau figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant : «
11. Production annuelle prévisionnelle
12. P eu (en c€/kWh PCS)
13. Inférieure ou égale à 10 GWh PCS par an
14. 2
15. Comprise entre 10 et 13 GWh PCS par an
16. Interpolation linéaire entre 2 et 1,6
17. » ; 3° Le tableau figurant au 5° est remplacé par le tableau suivant : «
18. Production annuelle prévisionnelle
19. P re (en c€/kWh PCS)
20. Inférieure ou égale à 5 GWh PCS par an
21. 0,3
22. Comprise entre 5 et 13 GWh PCS par an
23. Interpolation linéaire entre 0,3 et 0,14
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2023 : art. null