Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'annexe est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 25 GWh PCS par an » sont remplacés par les mots : « 13 GWh PCS par an » ; 2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant : «
2. Production annuelle prévisionnelle
3. T base (en c€/kWh PCS)
4. Inférieure ou égale à 5 GWh PCS par an
5. 9,9
6. Comprise entre 5 et 13 GWh PCS par an
7. Interpolation linéaire entre 9,9 et 8,3
8. » ; 3° Le tableau figurant au 3° est remplacé par le tableau suivant : «
9. Production annuelle prévisionnelle
10. P re (en c€/kWh PCS)
11. Inférieure ou égale à 5 GWh PCS par an
12. 0,3
13. Comprise entre 5 et 13 GWh PCS par an
14. Interpolation linéaire entre 0,3 et 0,14
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2023 : art. null