Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →
1. La déclaration prévue à l'article R. 243-7-2 du code rural et de la pêche maritime comporte les indications suivantes :
2. 1° La formation suivie par chacune de ces personnes ;
3. 2° Le site sur lequel elles ont suivi cette formation ;
4. 3° L'indication des titre ou diplôme ayant permis leur inscription.
5. Cette déclaration constitue la promotion mentionnée à l'article 20 du présent arrêté.
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