RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000054679235
Texte parentLEGITEXT000054679167
Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1 er août 2028.
2. La modalité asynchrone prévue à la page n° 16 du référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier est autorisée dans la limite de 50 % du volume horaire théorique jusqu'au 31 juillet 2031.
3. II. - Les personnes visées à l'article 2 du décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale sont réputées suivre une formation de type I prévu à l'article 12 du présent arrêté.
4. III. - Pour l'application du 5° et du b du 6° de l'article 22, il n'est pas tenu compte des présentations antérieures à la publication du présent arrêté.
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