Décret n°2026-789 du 12 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteDécret n°2026-789 du 12 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054684899
Texte parentLEGITEXT000054684892
Référencearticle 1 du décret n°2026-789 du 12 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Le Bureau des longitudes est le centre d'expertise français pour le domaine des systèmes de référence de l'espace et du temps et de la métrologie associée, couvrant leurs applications scientifiques, tant terrestres que spatiales, ainsi que celles de nature sociétale. Il est chargé des missions suivantes :

2. 1° Assurer la responsabilité scientifique de la production et de la diffusion des calendriers et éphémérides astronomiques et des éphémérides d'orientation de la Terre réalisées par les établissements de recherche, selon des modalités définies conjointement avec les établissements concernés ;

3. 2° Répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement, de l'Union européenne, de tout établissement de recherche ou toute institution intergouvernementale ou émettre un avis de sa propre initiative sur toute question concernant :

4. a) La création, le développement, l'évolution et l'exploitation de systèmes d'observation ou d'infrastructures de recherche, de missions ou d'instrumentation spécifiques ;

5. b) La production de données d'observation et l'accès aux bases de données, les services aux données, les simulations et les développements théoriques ;

6. c) Des enjeux importants pour la science et la société ;

7. d) Le patrimoine scientifique et technique national ;

8. 3° Contribuer à la structuration et à l'animation de la communauté nationale et internationale et à la production d'ouvrages scientifiques ;

9. 4° Diffuser les connaissances vers le grand public et le monde éducatif ;

10. 5° Assurer la préservation et la valorisation de son patrimoine et de ses archives scientifiques.

11. Ses domaines de compétences couvrent les diverses branches des sciences de la Terre et de l'univers et de leurs applications scientifiques et sociétales, notamment l'astronomie et l'astrophysique, la planétologie et les corps du système solaire, les géosciences, la métrologie et les systèmes de référence, la gravitation, la relativité et les liens avec la physique fondamentale.

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