Décret n° 2026-789 du 12 août 2026 relatif au Bureau des longitudes

Article 1 LEGIARTI000054684899

1. Le Bureau des longitudes est le centre d'expertise français pour le domaine des systèmes de référence de l'espace et du temps et de la métrologie associée, couvrant leurs applications scientifiques, tant terrestres que spatiales, ainsi que celles de nature sociétale. Il est chargé des missions suivantes :

2. 1° Assurer la responsabilité scientifique de la production et de la diffusion des calendriers et éphémérides astronomiques et des éphémérides d'orientation de la Terre réalisées par les établissements de recherche, selon des modalités définies conjointement avec les établissements concernés ;

3. 2° Répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement, de l'Union européenne, de tout établissement de recherche ou toute institution intergouvernementale ou émettre un avis de sa propre initiative sur toute question concernant :

4. a) La création, le développement, l'évolution et l'exploitation de systèmes d'observation ou d'infrastructures de recherche, de missions ou d'instrumentation spécifiques ;

5. b) La production de données d'observation et l'accès aux bases de données, les services aux données, les simulations et les développements théoriques ;

6. c) Des enjeux importants pour la science et la société ;

7. d) Le patrimoine scientifique et technique national ;

8. 3° Contribuer à la structuration et à l'animation de la communauté nationale et internationale et à la production d'ouvrages scientifiques ;

9. 4° Diffuser les connaissances vers le grand public et le monde éducatif ;

10. 5° Assurer la préservation et la valorisation de son patrimoine et de ses archives scientifiques.

11. Ses domaines de compétences couvrent les diverses branches des sciences de la Terre et de l'univers et de leurs applications scientifiques et sociétales, notamment l'astronomie et l'astrophysique, la planétologie et les corps du système solaire, les géosciences, la métrologie et les systèmes de référence, la gravitation, la relativité et les liens avec la physique fondamentale.

Article 2 LEGIARTI000054684900

1. Le Bureau des longitudes comprend :

2. 1° Treize membres titulaires qui peuvent être de nationalité étrangère, nommés par décret, dont au moins trois sont membres de l'Académie des sciences ;

3. 2° Des correspondants qui peuvent être choisis parmi des scientifiques étrangers, dans la limite de trente-deux, élus par les membres titulaires ;

4. 3° Des membres nommés en service extraordinaire représentant des organismes relevant de ses missions et ses domaines de compétences, agréés par les membres titulaires.

5. Le président qui représente le Bureau des longitudes et le vice-président qui le supplée en cas d'empêchement sont choisis annuellement par et parmi les membres titulaires. Le secrétaire du Bureau des longitudes est choisi annuellement par les membres titulaires parmi l'ensemble des membres titulaires et des correspondants.

Article 3 LEGIARTI000054684901

1. La qualité de membre du Bureau des longitudes se perd par démission, décès ou radiation.

2. La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur. Elle est soumise au vote des membres titulaires du Bureau des longitudes, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations. Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé du Bureau des longitudes.

3. Les membres titulaires et les correspondants démissionnaires peuvent demander au président du Bureau des longitudes, qui en décide, l'accès à l'honorariat.

Article 4 LEGIARTI000054684902

1. I. - Le Bureau des longitudes arrête son programme de travail.

2. Constitué des seuls membres titulaires, il :

3. 1° Propose les nouveaux membres titulaires ;

4. 2° Adopte le règlement intérieur ;

5. 3° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.

6. II. - Le président du Bureau des longitudes, assisté par le vice-président et le secrétaire, réunit le Bureau des longitudes et fixe son ordre du jour.

7. Il prépare le règlement intérieur.

8. Il est responsable de toutes ses publications.

Article 5 LEGIARTI000054684904

1. Le Bureau des longitudes se réunit en formation réduite aux seuls membres titulaires.

2. Ses séances sont ouvertes, à l'exception des réunions en formation réduite, aux membres titulaires, aux correspondants et aux membres en service extraordinaire.

3. Il peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour.

4. Les conférences organisées par le Bureau des longitudes sont publiques.

5. Les membres titulaires ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les correspondants et les membres en service extraordinaire ont voix consultative.

Article 6 LEGIARTI000054684905

1. Le règlement intérieur du Bureau des longitudes précise notamment :

2. 1° Les modalités d'élection du président, du vice-président et du secrétaire du Bureau des longitudes ;

3. 2° Les autres modalités de désignation des membres titulaires, des correspondants et des membres nommés en service extraordinaire ;

4. 3° La liste des organismes représentés par des membres nommés en service extraordinaire ;

5. 4° Les contraintes d'âge requises pour devenir membre titulaire et correspondant ;

6. 5° Les conditions de participation des membres honoraires aux réunions du Bureau des longitudes ;

7. 6° Ses autres règles d'organisation et de fonctionnement, notamment les règles de quorum, les modalités de délibération et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour ;

8. 7° Les conditions dans lesquelles des membres peuvent participer aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise ;

9. 8° Les règles de publicité des délibérations du Bureau des longitudes.

Article 7 LEGIARTI000054684906

1. Les membres titulaires, les correspondants et les membres nommés en service extraordinaire du Bureau des longitudes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret.

2. Le président du Bureau des longitudes, son vice-président et le secrétaire demeurent en fonction jusqu'à l'échéance de leurs mandats respectifs.

Article 8 LEGIARTI000054684907

1. Les règles de fonctionnement du Bureau des longitudes demeurent applicables jusqu'à l'adoption de son règlement intérieur dans les conditions fixées aux articles 4 et 6 du présent décret. Le règlement intérieur est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret. S'il n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 9 LEGIARTI000054684908

1. Le décret du 15 mars 1874 portant réorganisation du Bureau des longitudes est abrogé.

Article 10 LEGIARTI000054684909

1. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.