Décret n°2026-789 du 12 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteDécret n°2026-789 du 12 août 2026

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000054684908

Texte parentLEGITEXT000054684892

Référencearticle 9 du décret n°2026-789 du 12 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Le décret du 15 mars 1874 portant réorganisation du Bureau des longitudes est abrogé.

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