Référencearticle 4 du décret n°2026-789 du 12 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →
1. I. - Le Bureau des longitudes arrête son programme de travail.
2. Constitué des seuls membres titulaires, il :
3. 1° Propose les nouveaux membres titulaires ;
4. 2° Adopte le règlement intérieur ;
5. 3° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.
6. II. - Le président du Bureau des longitudes, assisté par le vice-président et le secrétaire, réunit le Bureau des longitudes et fixe son ordre du jour.
7. Il prépare le règlement intérieur.
8. Il est responsable de toutes ses publications.
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