1. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-789 du 12 août 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
TexteDécret n°2026-789 du 12 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054684909
Texte parentLEGITEXT000054684892
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.