Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-781 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685072
Texte parentLEGITEXT000054685064
Référencearticle 1 du décret n°2026-781 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 254-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « stratégique mentionné à l'article L. 254-6-2 ou un conseil spécifique mentionné à l'article L. 254-6-3 » sont remplacés par les mots : « à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionné à l'article L. 254-6-4 ».