Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-781 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685092
Texte parentLEGITEXT000054685064
Référencearticle 11 du décret n°2026-781 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 254-26-2 du même code :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 254-6-2 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 254-6-4 » ;
b) Au dernier alinéa :
2. - à la première phrase, le mot : « mentionne » est remplacé par les mots : « est établi pour une durée minimale de trois ans. Il indique » ;
- à la troisième phrase, les mots : « indique les éléments sur lesquels se fondent ses recommandations et » sont supprimés ;
3. 2° Les II et III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R254-26-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.