Décret n°2026-781 du 12 août 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-781 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685094
Texte parentLEGITEXT000054685064
Référencearticle 12 du décret n°2026-781 du 12 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 254-26-3 et R. 254-26-4 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R254-26-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054685094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.