Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-781 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685086
Texte parentLEGITEXT000054685064
Référencearticle 8 du décret n°2026-781 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs
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