Décret n°2026-782 du 12 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054685713

Texte parentLEGITEXT000054685706

Référencearticle 1 du décret n°2026-782 du 12 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Le titre I er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

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