Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-28 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Au début, il est ajouté la mention : « I. - » ;
4. b) Les mots : « public local » sont supprimés ;
5. 2° Au début du deuxième alinéa, il est ajouté la mention : « II. - » ;
6. 3° Le 1° devient le 2° ;
7. 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
8. « 1° Les valeurs de la République avec, notamment, le respect des principes de neutralité, de laïcité et de pluralisme, et l'interdiction de toute forme de discrimination ; »
9. 5° Au début du 6° sont ajoutés les mots : « L'exercice de la citoyenneté et l'engagement personnel avec, notamment » ;
10. 6° Au début de l'avant-dernier et du dernier alinéa sont ajoutées respectivement les mentions : « III. - » et « IV. - ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-28