Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Au début, il est ajouté la mention : « I. - » ;
4. b) Les mots : « de l'établissement public local » sont supprimés ;
5. 2° Au 1° :
6. a) Le a devient le b ;
7. b) Après le premier alinéa, il est inséré un a ainsi rédigé :
8. « a) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; »
9. c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « d) Le directeur départemental de la protection des populations ou, le cas échéant, de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant ; »
11. 3° Au d du 3°, les mots : « agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local » sont remplacés par les mots : « concernées par les formations dispensées par l'établissement » ;
12. 4° Au vingtième alinéa :
13. a) Au début, il est ajouté la mention : « II. - » ;
14. b) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire désigné ou élu du conseil d'administration, à l'exception de ceux mentionnés aux a à d du 1° du I, un suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions. » ;
15. 5° Après le vingtième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. « En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du suppléant, le membre titulaire du conseil d'administration avec voix délibérative peut donner mandat à un autre membre au sein du même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat. » ;
17. 6° A l'avant-dernier alinéa :
18. a) Au début, il est ajouté la mention : « III. - » ;
19. b) A la première phrase, les mots : « public local, son adjoint, le gestionnaire, » sont remplacés par les mots : « , ses adjoints, le secrétaire général, » ;
20. c) La seconde phrase est supprimée ;
21. 7° Au dernier alinéa :
22. a) Au début, il est ajouté la mention : « IV. - » ;
23. b) Les mots : « public local » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-12