Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685757
Texte parentLEGITEXT000054685706
Référencearticle 23 du décret n°2026-782 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-44 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatorzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A titre dérogatoire, le directeur du lycée peut limiter à deux fois par an la réunion du conseil de classe. » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le conseil des professeurs » sont remplacés par les mots : « les enseignants » ;
4. 3° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « le conseil des professeurs » sont remplacés par les mots : « les enseignants ».