Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Au début, il est ajouté la mention : « I. - » ;
4. b) Les mots : « aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de l'article R. 811-12 » sont remplacés par les mots : « , d'une part, aux e et g à i du 1° du I de l'article R. 811-12, d'autre part, aux b à d du 3° du I du même article » ;
5. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
6. « II. - Les mandats du président et du vice-président sont de quatre ans. Ils sont renouvelables. » ;
7. 3° Au quatrième alinéa :
8. a) Au début, il est ajouté la mention : « III. - » ;
9. b) Les mots : « public local » sont supprimés ;
10. 4° Le dernier alinéa est remplacé les dispositions suivantes :
11. « IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du président, les fonctions de président sont exercées par le vice-président et, à défaut, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-13