Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685727
Texte parentLEGITEXT000054685706
Référencearticle 8 du décret n°2026-782 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-15 est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « public local » sont supprimés.