Décret n°2014-346 du 17 mars 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 2014.

TexteDécret n°2014-346 du 17 mars 2014
Rattachement
Section 1 : Composition
  1. Chapitre Ier : De la Commission nationale de protection et de réinsertion
  2. Section 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000028746424
Texte parentLEGITEXT000054686915
Référencearticle 5 du décret n°2014-346 du 17 mars 2014 (version du 20 mars 2014)Légifrance →

1. Le service interministériel d'assistance technique assure le secrétariat permanent de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028746424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.