LOI n°2026-791 du 16 août 2026 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2026-791 du 16 août 2026

Rattachement

Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation

Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation

IdentifiantLEGIARTI000054696047

Texte parentLEGITEXT000054695958

Référencearticle 34 de la loi n°2026-791 du 16 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trois mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L123-7-1

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