Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-798 du 18 août 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000054710020
Texte parentLEGITEXT000054709897
Référencearticle 60 de la loi n°2026-798 du 18 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « loi », la fin de l'article 711-1 du code pénal est ainsi rédigée : « n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »