Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054710421

Texte parentLEGITEXT000054710414

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Pour la récolte 2025, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

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