1. L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054711510
Texte parentLEGITEXT000054711502
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