Arrêté du 11 août 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054711516
Texte parentLEGITEXT000054711502
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance

3. Montant maximal de l'avance (en euros)

4. Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

5. 52 000

6. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

7. 5 500

8. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

9. 50 000

10. Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude

11. 10 000

12. Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne

13. 30 000

14. Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France

15. 11 000

16. Commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

17. 75 000

18. Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete

19. 30 000

20. Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis

21. 105 000

22. Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

23. 25 000

24. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc

25. 580 000

26. Ecole de gendarmerie de Rochefort

27. 10 000

28. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

29. 27 000

30. Garde républicaine

31. 5 000

32. Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

33. 7 500

34. Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

35. 550 000

36. Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz

37. 580 000

38. Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille

39. 85 000

40. Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

41. 68 091

42. Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux

43. 245 000

44. Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

45. 601 000

46. Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

47. 454 000

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2021 : art. null

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