Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054711635
Texte parentLEGITEXT000054711588
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1 bis :

2. a) La date : « 24 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2026 » ; b) Les mots : « Maintenance et Efficacité Energétique » sont remplacés par les mots : « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » ;

3. 2° Dans le tableau figurant en annexe :

4. a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », il est inséré, dans la colonne intitulée « dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », il est inséré la ligne suivante :

5. «

6. Métiers du Froid et des Energies Renouvelables

7. 28/07/2026

8. 2028

9. B

10. 1

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2023 : art. Annexe
    Divisions : Art. 1 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054711635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.